Contactez-nous!
Puisque la situation évolue d’heure en heure, il manque assurément des informations. Nous faisons des mises à jour régulièrement, dès que de nouvelles informations sont connues.
Trousse CNESST mise à jour le 23 juin 2020 cliquez sur le lien :
http://app.dialoginsight.com/T/OFSYS/SM2/59/2/S/F/171/4110297/U6qDAi4k/735137.html
Les règles d’embauche change temporairement durant le Covid 19
Covid-19 CNESST gestion du personnel et de la garderie
Foire aux questions du Ministère de la famille et de l’enfance
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/types/fiche-psychosociale/?sujet=covid-19
http://www.tvanouvelles.ca/2020/05/04/voici-les-directives-de-sante-pour-la-rentree-covid-19
Garderie en milieu familiale non subventionée
Est-ce que les personnes non reconnues qui offrent des services de garde éducatifs à l’enfance en milieu familial seront dédommagées?
Rendez-vous sur le site web du Gouvernement Fédéral : https://www.canada.ca/fr.html
Vous chercher des informations concernant les directives sur la maladie du Coronavirus?
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
Vous avez des questions concernant vos travailleurs et le Covid-19 la CNESST vous répond avec ca foire aux questions, cliquez sur ce lien :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx
LISTE DES EMPLOIS ET DES SERVICES ESSENTIELS DONNANT DROIT À DES SERVICES DE GARDE D’URGENCE
Voici la liste des emplois et des services essentiels donnant droit à des services de garde d’urgence :
Les emplois ciblés le sont en vertu de leur incidence directe et immédiate sur la sécurité et la santé des Québécoises et Québécois. L’accès au réseau de services de garde d’urgence demeure restreint, dans un souci de cohérence avec l’ensemble de l’action gouvernementale.
Pour les listes exhaustives :
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 8 avril 2020
Il faut s’inscrire sur le site https://www.laplace0-5.com/
Laplace0-5.com c’est le guichet unique d’accès aux places en service de garde, qu’elles soient subventionnées ou non subventionnées, en installation ou en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur. LaPlace0-5.com est le carrefour entre deux clientèles : les parents à la recherche d’une place et les services de garde du Québec.
Le tarif des places subventionnées est de 8.40$ depuis le 1er janvier 2020.
Je dois communiquer avec le BC-CPE Bureau coordonnateur de ma région afin d’être reconnu et subventionné.
Communiquer avec le Ministère de la famille ou visiter leur site web au https://www.mfa.gouv.qc.ca/
Communiquez avec nous dès maintenant!
7077 rue Beaubien Est, Bureau 209
Montréal (Québec)
H1M 2Y2
Tél : 514-485-2221 poste 0
Fax : 514-485-7085
Sans Frais : 1-888-655-6060
Il existe différents types de services de garde au Québec. Certains sont reconnus par le ministère de la Famille, d’autres non, et d’autres encore sont illégaux et contreviennent aux dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Les services de garde reconnus par le ministère de la Famille partagent tous l’engagement du gouvernement du Québec à offrir un milieu de vie permettant aux enfants de s’épanouir en santé et en sécurité. Puisqu’ils sont régis par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les services de garde éducatifs doivent répondre à des normes strictes de qualité. Ils offrent donc plusieurs avantages aux parents et aux enfants qui le fréquentent.
Afin de soutenir les parents qui sont à la recherche d’un service de garde et ceux dont les enfants fréquentent déjà un service de garde, le ministère de la Famille a créé une section complète portant sur les services de garde éducatifs reconnus par le ministère de la Famille, les services de garde non reconnus et la garde illégale au Québec.
Pour obtenir une reconnaissance à titre de RSG, une personne doit soumettre une demande au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) du territoire de la résidence où elle entend fournir les services de garde. Cette demande de reconnaissance est formulée par écrit et doit être accompagnée de certains documents et renseignements.
Pour de plus amples renseignements, il faut prendre connaissance de la section sur l’ouverture d’un service de garde en milieu familial et de la section II du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, puis s’adresser au BC de son secteur. Le localisateur de services de garde du site Web du ministère de la Famille est utile pour connaître son BC.
La personne qui demande d’être reconnue à titre de RSG doit :
La personne doit démontrer que les personnes habitant sa résidence n’entraveront pas l’exercice de ses responsabilités et ne présenteront pas un danger moral ou physique pour les enfants sous sa responsabilité. À ce titre, elle devra faire effectuer la vérification d’absence d’empêchement pour elle-même et les personnes majeures vivant dans sa résidence. Son assistante, le cas échéant, et sa remplaçante occasionnelle doivent aussi faire l’objet d’une vérification d’absence d’empêchement.
La personne qui demande d’être reconnue à titre de RSG doit aussi :
La RSG doit détenir un certificat attestant de la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères d’une durée minimale de huit heures et datant d’au plus trois ans, ou avoir suivi un cours d’appoint d’une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.
Enfin, à moins de posséder un diplôme d’études collégiales en Techniques d’éducation à l’enfance (ou toute équivalence reconnue prévue à la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues), la RSG doit avoir réussi, dans les trois ans précédant sa demande de reconnaissance, une formation d’une durée minimale de 45 heures. Cette formation porte notamment sur le rôle de la RSG, sur le programme éducatif fixé par la Loi, sur le développement de l’enfant ainsi que sur la sécurité, la santé et l’alimentation. Au moins 30 de ces 45 heures doivent porter sur le développement de l’enfant et le programme éducatif. Par la suite, six heures de perfectionnement annuel sont requises, sans compter la formation en secourisme et en hygiène et salubrité exigée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
La RSG peut faire une demande à son bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) pour des places subventionnées. Le BC a un nombre de places subventionnées à répartir sur son territoire en vertu de son agrément. Il répartit les places subventionnées aux RSG selon les besoins de garde des parents et selon les instructions du ministre de la Famille.
La RSG peut également décider d’offrir des places au tarif quotidien de son choix et ne pas offrir de places subventionnées. Dans ce cas, le parent peut se prévaloir du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.
Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants est régi par Revenu Québec. Pour plus de détails, il est possible de communiquer avec le Bureau des renseignements de Revenu Québec au 1 800 267-6299.
La RSG peut accueillir jusqu’à six enfants et seulement deux de ces enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois. Les enfants de neuf ans ou moins de la RSG sont inclus dans ce ratio de six enfants.
Cependant, si la RSG est assistée d’une autre personne adulte, elle peut accueillir jusqu’à neuf enfants et seulement quatre de ces enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois. Les enfants de neuf ans ou moins de la personne responsable sont également inclus dans ce ratio de neuf enfants.
Centre de la petite enfance (CPE)
Un CPE est une personne morale (organisme sans but lucratif ou coopérative) qui fournit des services de garde éducatifs dans une ou des installations. Son conseil d’administration est composé d’au moins sept membres dont au moins les deux tiers sont des parents usagers ou de futurs usagers des services fournis par le CPE.
Les services de garde offerts par les CPE sont généralement subventionnés; les places offertes par un CPE sont donc essentiellement des places à contribution réduite pour les parents.
Garderie subventionnée
Une garderie est une personne morale (organisme sans but lucratif, coopérative ou société par actions), une personne physique ou un conseil de bande autochtone qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie.
Une garderie subventionnée offre des places à contribution réduite.
Garderie non subventionnée
Une garderie est une personne morale (organisme sans but lucratif, coopérative ou société par actions), une personne physique ou un conseil de bande autochtone qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie.
Une garderie non subventionnée n’offre pas de places à contribution réduite. Elle décide elle-même du tarif quotidien que paiera le parent. Le parent dont l’enfant ne bénéficie pas d’une place à contribution réduite peut néanmoins recevoir un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants remboursable du Québec concernant les frais payés pour la garde de son enfant.
Service de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial
Un service de garde en milieu familial est offert par une personne dans une résidence privée. La grande majorité des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) reconnues par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial offrent des places à contribution réduite.
Une RSG peut recevoir un maximum de six enfants de moins de neuf ans, incluant ses enfants. Toutefois, si elle accueille de sept à neuf enfants, elle doit être assistée d’un autre adulte.
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