BULLETIN D’INFORMATION DU 18 NOVEMBRE 2020

18 novembre 2020

BULLETIN D’INFORMATION DU 18 NOVEMBRE 2020 AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE

1. Portrait périodique du développement de l’enfant : modification réglementaire En raison des conséquences de la crise sanitaire sur le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, une modification est apportée au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE).

Vu l’urgence de la situation, le Règlement modifiant le RSGEE a été édicté sans faire l’objet d’une publication préalable à la Gazette officielle. Il entrera en vigueur le jour même de sa publication, soit le 19 novembre 2020. Ainsi, à compter du 19 novembre 2020, le RSGEE prévoira que les prestataires de services de garde ne sont pas tenus de compléter un portrait périodique du développement de l’enfant au courant de novembre 2020 ni de le transmettre au parent au plus tard le 15 décembre 2020.

Le prochain portrait périodique du développement de l’enfant devra plutôt être complété au courant de mai 2021 et être transmis au parent au plus tard le 15 juin 2021. Cette modification vise à alléger le fardeau des prestataires de services de garde. Elle a aussi pour objectif de permettre au personnel de garde de consacrer le temps nécessaire à l’application des mesures sanitaires et à offrir une présence rassurante auprès des enfants, dans un environnement sévèrement affecté par la COVID-19.

2. Prolongation de l’offre de formations sur le programme éducatif Accueillir la petite enfance et sur le dossier éducatif de l’enfant Le ministère de la Famille tient à vous informer que l’offre de formations par le Cégep de Sainte Foy, sur le programme éducatif Accueillir la petite enfance et sur le dossier éducatif de l’enfant, est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Ces formations sont gratuites et offertes en français. Formations en ligne (mode asynchrone) : - Programme éducatif Accueillir la petite enfance (5 h); - Le dossier éducatif de l’enfant (2 h). 2 Webinaires (mode synchrone) : - La communication avec les parents dans une approche favorisant le respect et la collaboration (1 h); - L’utilisation de différents types d’ouvrages sur le développement de l’enfant en soutien à la rédaction des portraits périodiques (1 h); - Le programme éducatif Accueillir la petite enfance (2 demi-journées – 2 x 3 h 30) : il s’agit d’une nouvelle formule en remplacement de la formation initialement offerte en présence. Pour plus d’information, vous êtes invités à consulter le lien suivant : https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca/services-aux-entreprises/petite-enfance-et-sante/accueillir-lapetite-enfance/ Prenez note que le site de réservation est évolutif et que de nouvelles dates pour les webinaires s’ajouteront.

3. Attention ! : Tests de dépistage rapides non approuvés Des services de garde ont reçu des publicités concernant des tests de dépistage individuels pour la COVID-19. Ces tests ne seraient pas approuvés par Santé Canada. Ils donneraient des résultats positifs qu’après plusieurs jours suivant le début de la maladie. Une personne pourrait donc faire le test alors qu’elle présente des symptômes, recevoir un faux résultat négatif et infecter plusieurs autres personnes.

Si vous recevez des publicités pour ces tests, il est important de les dénoncer. Pour plus d’information : https://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2020/73003afra.php

4. Masques transparents : suivi En suivi avec le texte fourni dans le bulletin du 12 novembre, la CNESST a mis à jour sa foire aux questions concernant les masques transparents (ou masques avec fenêtre) : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx

5. Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative La qualité des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) est une priorité gouvernementale. Tous les SGEE sont obligés de participer à la mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative, dont la mise en œuvre se fait de manière progressive. Or, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, plusieurs activités encadrées légalement ont été mises sur pause au 3 printemps, notamment les évaluations de la qualité.

Ce sont donc environ 200 évaluations qui n’ont pas pu être réalisées par la firme Servirplus durant cette période. Les évaluations ont recommencé cet automne. Durant cette période difficile pour tous, il est particulièrement important de donner aux enfants la meilleure qualité éducative qui soit, dans tous les SGEE et dans toutes les régions du Québec.

Le fait de poursuivre les évaluations permettra de s’en assurer et ainsi d’offrir bien-être et sécurité affective aux enfants. La démarche et les outils d’évaluation peuvent être utilisés selon les mêmes standards scientifiques et sans impact significatif sur les résultats obtenus, et ce, malgré le contexte actuel. Servirplus possède des équipes à travers le Québec, ce qui minimise au maximum les déplacements interrégionaux.

La firme a également mis en place un protocole de travail basé sur les recommandations de la Direction générale de la santé publique. L’ensemble des employés respecte toutes les mesures sanitaires (port du masque, distanciation, lavage des mains, désinfection des surfaces, surveillance des signes/symptômes, etc.).

Nous rappelons aux SGEE l’importance de respecter l’ensemble de ces mesures sanitaires, et plus particulièrement le jour de l’évaluation de la qualité. L’objectif du Ministère est de poursuivre les évaluations, essentielles pour le rehaussement de la qualité éducative offerte aux enfants, tout en minimisant les impacts pour les SGEE.

De ce fait, le Ministère annonce la mise en œuvre d’assouplissements temporaires, effectifs à partir d’aujourd’hui, et ce, pour une durée indéterminée.

A. Augmentation du délai pour fixer le rendez-vous d’évaluation Servirplus communique actuellement dans un délai minimum de deux semaines, sauf exceptions, avec les SGEE pour leur proposer une date d’évaluation et doit faire preuve de souplesse et de compréhension dans la prise des rendez-vous. Lors de l’appel pour fixer le rendez-vous, Servirplus proposera dorénavant des dates de deux à quatre semaines plus tard. Si, en raison d’un contexte particulier, sérieux et temporaire (par exemples : un réaménagement des locaux, une vente d’actifs ou une administration provisoire), aucune des dates proposées ne convient, Servirplus rappellera le SGEE quelques semaines plus tard pour convenir d’un autre rendez-vous.

B. Ajout d’un motif valable pour demander un report de l’évaluation Actuellement, un SGEE peut déjà demander de reporter l’évaluation à un autre moment, et convenir d’une autre date, en raison d’un contexte particulier, sérieux et temporaire (par exemples : un réaménagement des locaux, une vente d’actifs ou une administration provisoire). Afin de tenir compte des circonstances actuelles, le motif suivant est ajouté à la liste des motifs valides pour demander un report de l’évaluation : un cas de Covid-19 confirmé par la Direction générale de la santé publique ou la fermeture d’un groupe ou d’un SGEE pour cette raison.

4 C. Évaluations interjuges sur une base volontaire Pour que l’évaluation soit scientifiquement valide, il faut évaluer au minimum deux groupes et au maximum trois groupes. Ce nombre est établi en fonction de la taille de l’installation.

Actuellement, lorsqu’il n’y a que deux groupes à évaluer (par exemple, dans une petite installation), une 3e personne de Servirplus se déplace dans le SGEE pour réaliser une évaluation appelée « interjuge », c’est-à-dire que deux évaluatrices procèdent à l’évaluation du même groupe.

L’auditrice de Servirplus réalise également des interjuges, pour s’assurer de la qualité des évaluations réalisées. Les évaluations interjuges se poursuivront, mais sur une base volontaire du SGEE. Il sera questionné à ce sujet lors de la prise du rendez-vous. Il est important de noter que même si les évaluations interjuges seront réduites, elles devront pouvoir se réaliser à l’occasion afin de valider les données et les résultats obtenus.

D. Possibilité de réaliser des entrevues virtuelles avec les gestionnaires La démarche prévoit la réalisation d’entrevues semi-dirigées en après-midi avec chacune des éducatrices dont le groupe a été observé en matinée, ainsi qu’une entrevue avec le gestionnaire. Les entrevues avec les éducatrices continueront de se réaliser en personne, le jour même de l’évaluation, le tout afin de rendre valide le résultat et de ne pas rompre la confidentialité.

Des ajustements sont toutefois possibles pour les entrevues avec le gestionnaire. Sur demande (à convenir au moment de la prise du rendez-vous) ou en cas d’une absence non prévue du gestionnaire sur place le jour de l’évaluation, il sera possible de réaliser les entrevues avec le gestionnaire à distance à l’aide d’une plate-forme reconnue (Zoom, Teams, Skype, etc.).

L’entrevue devra être réalisée le jour même de l’évaluation, dans l’après-midi. Le questionnaire sur les interactions du gestionnaire avec les parents sera alors également rempli à distance. E. Suspension temporaire des modalités de suivi des évaluations. Afin d’alléger la tâche des SGEE, le Ministère suspend temporairement l’obligation des SGEE de transmettre le plan d’action, de le mettre en œuvre, de transmettre le bilan et de participer à l’évaluation de suivi.

Soyez assurés que le Ministère suit la situation de près et qu’il apportera les ajustements requis, s’il y a lieu. 5 Pour en savoir plus sur la Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative : Page Web : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/qualiteeducative/Pages/evaluation-amelioration-qualite.aspx Guide explicatif en français : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Guideexplicatif-qual-educ.pdf

Guide explicatif en anglais :

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Guideexplicatif-qual-educ-ang.pdf

Ce bulletin est une publication qui contient des informations ponctuelles pour les SGEE en contexte de pandémie. Veuillez toujours vous référer à la version la plus récente du bulletin, car l’information concernant un sujet est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Si vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions, nous vous invitons à communiquer avec le Centre des services à la clientèle et des plaintes du Ministère en composant le numéro de téléphone sans frais suivant : 1 855 336-8568, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Source : Ministère de la famille