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Grand chantier pour les familles - Un plan d’action concret pour que chaque enfant ait enfin accès à une place en service de garde

21 octobre 2021

QUÉBEC, le 21 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le premier ministre, M. François Legault, et le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, lancent aujourd’hui le « Grand chantier pour les familles » pour compléter et moderniser le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). Près de 25 ans après sa création, c’est la première fois qu’un gouvernement s’engage à ce que chaque enfant puisse avoir une place en SGEE et à ce que tous les parents puissent retourner sur le marché du travail et participer à l’économie du Québec.

Ce plan d’action représente un investissement important de l’ordre d’au moins 3 milliards de dollars, dont 1,8 milliard en nouvelles mesures d’ici 2024-2025.

Concrètement, le gouvernement se donne six priorités afin de compléter le réseau :

  1. Créer suffisamment de places pour répondre aux besoins des familles;
  2. Contribuer à une plus grande équité financière entre les familles;
  3. Accroître l’efficacité du réseau pour mieux le développer;
  4. Consolider le milieu familial;
  5. Assurer la présence d’une main-d’œuvre qualifiée en nombre suffisant;
  6. Remettre l’égalité des chances au cœur de notre action.

Ce sont, au total, 45 mesures concrètes qui permettront au gouvernement de répondre aux besoins de toutes les familles.

Modifier le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et accroître l’équité entre les parents

Une modification du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (CFGE) sera présentée lors de la prochaine mise à jour économique dans le but d’accroître l’équité financière entre les parents. Actuellement, les parents payant pour une place non subventionnée assument une part disproportionnée des frais de garde par rapport aux parents qui bénéficient d’une place subventionnée. 

En plus d’un projet pilote de conversion de 3 500 places non subventionnées présentement en cours, le gouvernement s’engage à poursuivre en ce sens dans les prochaines années afin de s’assurer que toutes les familles puissent avoir accès à une place de qualité.

Un nouveau processus d’appel de projets plus simple et la création de 37 000 nouvelles places subventionnées

Le gouvernement annonce aujourd’hui le lancement d’un nouvel appel de projets pour l’octroi de 17 000 places subventionnées partout au Québec, en plus d’un millier de places en milieu autochtone, pour un total de 18 000 nouvelles places pour compléter le réseau des SGEE. Ce plan est le plus ambitieux depuis la création du réseau. Cet appel de projets se fera en continu plutôt qu’à date fixe et offrira plus de flexibilité en permettant aux demandeurs de présenter un projet à tout moment de l’année. Cette approche répond à une demande du milieu.

Afin de s’assurer que chaque enfant puisse avoir une place, le gouvernement se donne l’obligation de développer des places dans les territoires où il en manquera, en plus de se donner le pouvoir de construire même si aucun promoteur ne dépose de projets.

Avec les 19 000 places déjà en cours de réalisation, ce sont 37 000 nouvelles places qui seront créées pour les familles du Québec d’ici 2024-2025.

Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement.

Plusieurs mesures proposées dans le « Grand chantier pour les familles » impliquent des changements à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE). C’est pourquoi le ministre de la Famille a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des SGEE.

Ce projet de loi permettra notamment de faciliter la vie des promoteurs sur le terrain pour compléter le développement du réseau, d’accroître la qualité des services éducatifs et la qualification de la main-d’œuvre et de placer le guichet unique sous la responsabilité du gouvernement pour ainsi en faire une véritable liste d’attente à partir de laquelle les parents pourront connaître leur rang.

Autres mesures

En plus des éléments mentionnés ci-haut, ce plan d’action prévoit des mesures concrètes pour répondre au besoin criant de main-d’œuvre, aux besoins des parents ayant un horaire atypique et des enfants handicapés ou présentant des besoins particuliers. Le gouvernement réaffirme ainsi son intention d’agir tôt pour assurer le développement du plein potentiel de l’ensemble des tout-petits et leur donner une véritable égalité des chances.

Citations :

« Notre réseau de services de garde, c’est une de nos grandes richesses. C’est d’abord un levier pour aider nos tout-petits à s’épanouir. Avec le Grand chantier pour les familles qu’on annonce aujourd’hui, on se donne enfin les moyens de compléter notre réseau de services de garde. On a entendu les parents qui nous demandent de changer les choses. C’est certain qu’on a de grands défis devant nous. Mais on ne va pas se laisser freiner par l’immobilisme. On est un gouvernement d’action et on va faire ce qu’il faut pour redonner un réseau de services de garde qui nous rend fiers. »

François Legault, premier ministre

« C’est une journée historique pour notre réseau de services de garde éducatifs à l’enfance. Pour la première fois depuis sa création il y a 25 ans, un gouvernement s’engage à le compléter pour que chaque enfant ait une place. J’ai déjà été dans la même situation que plusieurs parents à la recherche d’un service de garde, et je sais que ce n’est pas toujours facile. Avec ce Grand chantier pour les familles, je souhaite que ces tracas soient derrière nous. Comme gouvernement, on va donc s’obliger à créer des places là où il y a des besoins. On va aussi se donner les bons outils pour être plus efficaces et mieux développer notre réseau afin qu’il continue d’être une référence partout dans le monde. Tous les enfants, peu importe d’où ils viennent, doivent pouvoir développer leur plein potentiel. C’est non négociable. On doit le faire pour toutes les familles du Québec : celles d’aujourd’hui, évidemment, mais aussi pour celles que nos enfants fonderont demain. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

Faits saillants :

  • Au printemps 2021, des consultations sur l’avenir du réseau des SGEE ont été tenues à l’échelle du Québec. Ces rencontres ont mobilisé 483 organisations, experts, chercheurs et intervenants ainsi que 20 245 citoyens. À la suite de ces consultations, deux rapports ont été publiés. Ces derniers tiennent compte des propositions présentées par les différents groupes lors des différentes consultations.
  • Les changements proposés par le projet de loi renforcent le droit de tout enfant d’avoir accès à une place, les modalités applicables à la garde en installation, les balises encadrant les comités consultatifs sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance, la garde en milieu familial, le guichet unique d’accès aux services de garde et les politiques d’admission, le champ d’application de la LSGEE, les inspections, les enquêtes, les amendes et les pénalités administratives ainsi que les pouvoirs habilitants en matière de santé et de sécurité et des dispositions en matière de représentation et de délégation.
  • Les modalités et les critères d’admissibilité de l’appel de projets en continu sont appelés à évoluer dans le temps. Ce sera notamment le cas pour les territoires visés. Des mises à jour seront effectuées régulièrement sur le site Web du ministère de la Famille. 

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https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/grand-chantier-pour-les-familles-un-plan-daction-concret-pour-que-chaque-enfant-ait-enfin-acces-a-une-place-en-service-de-garde-35560

Source : Mise à jour : 21 octobre 2021, 15 h 38 Publié par : Cabinet du ministre de la Famille En collaboration avec : Cabinet du premier ministre


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Nos témoignages

Hello Monalisa and Samir,

Hello Monalisa and Samir,

 

I just wanted to tell you how grateful I am that you have decided to have Nathalie at the AGPQ. Her knowledge with Gestionaire, Amisgest and her readiness to help and accommodate, have given me and others, great peace of mind.  I know how appreciated she is by many daycare owners. who feel she is indispensable and an asset to our community.  I hope she will be with us for a long time! I also want to take this opportunity to thank you both also for your work and perseverance. Have a great New year!

 

Thank you 

 

 

Nashwa Rizkallah

Garderie Myrielle Gouin Lemire inc

Propriétaire/Directrice

Bonjour, J’aimerais exprimer ma reconnaissance auprès de l’excellent travail et service de Nathalie Alain. Cette femme est un trésor pour l’AGPQ. Toujours de judicieux conseils ainsi que des réponses rapides et efficaces. Je souhaite qu’elle demeure à son poste pour toujours, car selon moi elle est indispensable pour notre réseau. Merci! Marie-Pier Migneault-Lemire Garderie de la forêt enchantée de Val-des-Monts

Marie-Pier Migneault-Lemire

Propriétaire

Un petit mot afin de vous remercier de votre beau travail.  Merci de votre soutien, vos encouragements, vos conseils et votre disponibilité surtout, depuis la pandémie.  Les retours d’appel sont faits rapidement et c’est fort apprécié.  Continuez votre excellent travail !

Jocelyne Doyon, Directrice
Garderie L’Éveil
14125, 10ième Avenue
Saint-Georges
G5Y 5G6

Jocelyne Doyon

Garderie L’Éveil

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