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Proposition de modification temporaire au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

26 mars 2021
Proposition de modification temporaire au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Aux gestionnaires des garderies subventionnées

Veuillez prendre note qu’un projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance a été publié à la Gazette officielle du Québec le 24 mars 2021.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des renseignements concernant ce projet de règlement dans la section Actualités du site web du ministère de la Famille:

 

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 
 
 
 
 

Le Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance


https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre-presse/Nouvelles/Pages/nouvelle-2021-03-25.aspx

Source : Ministère de la famille


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